Conditions générales d’utilisation du site et du service

L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions suivantes qui régissent votre navigation et l’utilisation de nos services de recommandation.

26 mars 2026

Acceptation des conditions

En consultant dralunexario.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter tout au long de votre visite. Elles peuvent être actualisées sans notification préalable.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants ont dans ce document la signification précisée ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant ou interagissant avec le service.
• « Service » : ensemble des prestations de recommandations et d’accompagnement proposées via le site.
• « Contenu » : toute information, texte, visuel ou ressource accessible sur le site.
• « Données » : informations personnelles traitées dans le cadre du service.

Utilisation du service

Le site est réservé à des usages d’information, d’expression d’un besoin ou d’obtention de conseils personnalisés, jamais de commercialisation directe de produits.

Accès

L’accès est uniquement autorisé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique au sens de la loi française.

Une vérification d’âge pourra être demandée avant toute recommandation.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation détaillée ici.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni modifier les informations transmises pour tromper le cabinet.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus à visée commerciale ou publicitaire non sollicitée.
• Respecter la confidentialité des échanges et ne pas reproduire les analyses fournies sans autorisation.
• Ne communiquer aucun élément confidentiel à des tiers sans consentement préalable.

Usages interdits

Certaines pratiques sont strictement prohibées sur le site.

• Usage frauduleux ou détournement du service à des fins non prévues.
• Atteinte à l’intégrité, au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Tentative d’extraction massive d’informations ou de piratage.
• Diffusion de contenus illicites, faux ou trompeurs.
• Utilisation du site pour nuire à d’autres utilisateurs ou au cabinet.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur dralunexario.sbs relève du droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui publient ou transmettent des informations engagent leur responsabilité et garantissent la véracité du contenu.

Politique de confidentialité RGPD

Le traitement des données se conforme à notre Politique Confidentialité, que nous vous invitons à lire pour connaître l’ensemble de vos droits et démarches. Lire politique confidentialité

Avertissements et limites du service

Le contenu du site ne constitue pas une offre contractuelle ou une promesse de résultats précis.

Limitation de responsabilité

Le cabinet n’est pas tenu responsable des conséquences financières résultant de la mise en œuvre partielle ou inexacte des recommandations communiquées.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir le site contre tout recours résultant d’un usage non conforme ou frauduleux de votre part.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis en premier recours à une tentative de médiation amiable.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit les conditions et tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Le cabinet se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à vérifier les mises à jour régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition était jugée inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement valides.

Document contractuel complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre site et utilisateur. Aucun autre texte n’est opposable.

Nous contacter pour toute question

Questions sur ces conditions ou retour utilisateur ? Contactez le cabinet par email, téléphone ou courrier.